Conditions générales de Vente du site www.atelierchezsoi.fr

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.atelierchezsoi.fr entre L'Atelier Chez Soi (nous) et ses clients consommateurs (vous).

ARTICLE 2 : CONCLUSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.  

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes charges comprises (TTC). La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable en France.  Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits affichés sur notre site. Le montant des frais de livraison est indiqué dans votre panier avant la conclusion du contrat. 

Pour les commandes à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne, et pour les DOM-TOM, les prix seront affichés hors taxe (HT), au niveau de votre panier d'achat, lorsque  vous aurez indiqué votre pays de livraison. Ces commandes peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande. 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site seront indiqués au plus tard dans votre panier.  Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Vous disposez de quatre moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité (carte bancaire, chèque bancaire, paypal, virement bancaire). Les administrations et établissements relevant de la comptabilité publique peuvent également payer par mandat administratif. Consultez notre page Moyens de Paiement pour avoir plus de détails sur les modes de paiement proposés.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande.

5.1 Montant des frais de port

Les frais de port comprennent les frais de préparation, les frais d'emballage et les frais de livraison de votre commande. Les frais de port sont calculés automatiquement dans votre panier, en fonction du lieu de livraison, et des articles présents dans votre panier. Parfois plusieurs mode de livraison vous seront proposés (à domicile, en point relais...). Vous pouvez connaitre le montant des frais de port avant de valider votre commande et sans avoir besoin de vous enregistrer. Pour cela, allez dans votre "Panier". Choisissez votre pays de livraison (et éventuellement la région), les transporteurs disponibles et le montant des frais de port sont indiqués. Pour en savoir plus sur les transporteurs proposés selon la destination consultez notre page Livraison.

5.2 Qualité des informations saisies

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). L'Atelier Chez Soi ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 Contrôle de la marchandise à la livraison

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d'émettre des réserves précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et l’état de la marchandise. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur (si le chauffeur vous 
    oppose votre droit de réserve, refusez la marchandise) . Pour vous aider à rédiger des réserves précises et complètes, vous pouvez consulter ce document : Réserves à effectuer lors de la livraison de la commande. En cas de livraison par La Poste signalez les dommages constatés et refusez la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Conservez un double de tout document relatif à votre litige.
     
  • de signaler ces incidents à l'Atelier Chez Soi sous 48 heures à contact@atelierchezsoi.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du document détaillant les réserves émises lors de la livraison.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler à l'Atelier Chez Soi dès réception, ou au maximum dans les 24 heures, nous vous indiquerons la démarche à suivre pour un échange ou un remboursement.

5.4 Commandes non retirées au point de livraison

5.4.1 Vous avez choisi la livraison en point relais

Pour une livraison en point relais, vous serez averti par mail de l'arrivée de votre commande à votre point relais. Si vous ne recevez pas de mail 5 jours après avoir passé votre commande, contactez-nous, nous vous dirons où elle en est. Vous disposerez de 8 jours pour retirer votre commande auprès de votre point relais. Passé ce délais, elle nous sera retournée. Dans ce cas précis, nous éditerons un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement), valable 6 mois. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours.

5.4.2 Vous avez choisi la livraison à domicile

Pour une livraison à domicile, nous choisirons entre La Poste ou un Transporteur, selon la composition de votre commande (poids total de la commande, taille des articles...). Si vous n'étiez pas là lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage contenant les informations vous permettant de récupérer votre colis. Pour les livraisons assurées par la Poste, vous aurez 12 jours pour récupérer votre commande auprès de votre bureau de poste. Passé ce délais, elle nous sera retournée. Dans ce cas précis, nous éditerons un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement), valable 6 mois. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours pour la France.
 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, qu’il peut exercer sans motif. Les frais de retour des produits en question sont à la charge du client.  Les articles ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Au delà de ce délai de 14 jours, votre demande ne pourra être traitée. Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, et accéder au formulaire de rétractation, consultez notre page Droit de rétractation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Atelier Chez Soi ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Concernant le site internet : le site www.atelierchezsoi.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier Chez Soi. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.
  • Concernant les modèles créés par l'Atelier Chez Soi : Tous les modèles de l'Atelier Chez Soi sont déposés auprès de l'INPI (modèles des patrons de meubles en carton, modèles des livrets de formation, modèles des kits...). Les différentes réalisations incorporant ces modèles sont destinées à un usage privé. Toute utilisation commerciale de ces modèles nécessite l'achat d'une licence. Une licence est nécessaire pour pouvoir utiliser ces modèles lors d'ateliers créatifs ou stages de formation [Licence d'utilisation des modèles lors d'ateliers], ou pour pouvoir vendre un meuble réalisé à partir d'un modèle [Licence pour vente de meuble de modèle déposé].

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.atelierchezsoi.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. L'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Consultez notre page de Protection de vos données personnelles pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 : GARANTIE LEGALE

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et  1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr/.   

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété des marchandises livrées aura lieu après paiement complet du prix.      

ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.    

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Montauban seront seuls compétents.

CGV rédigées le 13 Juin 2014