Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.atelierchezsoi.fr envers l'acheteur.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts. Consultez notre page Livraison pour avoir plus de détails sur les modes de livraison proposés.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Vous disposez de cinq moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Consultez notre page Moyens de Paiement pour avoir plus de détails sur les modes de paiement proposés :

-  Par Carte bancaire : Vous pouvez régler votre commande par carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga sur le site de Paypal. Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière au site vendeur.

- Par Paypal: Vous pouvez utiliser votre compte Paypal pour régler votre commande.

- Par Virement bancaire : Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Dans ce cas les coordonnées bancaires du compte à créditer vous seront envoyés par mail.

- Par Chèque bancaire : (Moyen de paiement réservé à la France) Chèque à établir à l'ordre d'Hélène Poulou et à envoyer à l'adresse suivante : Hélène Poulou – 3 rue Henri Guillaumet – 82000 Montauban. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.

- En Espèces : (Moyen de paiement réservé à la France, Dom, Andorre et Monaco) Vous pouvez payer votre commande en espèces avec le Mandat Cash de La Poste. Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel Bureau de Poste en France.  Rendez-vous dans votre bureau de poste avec le montant de votre commande, le nom et l'adresse ou expédier le réglement (Hélène Poulou - 3 rue Henri Guillaumet - 82000 Montauban). Vous pouvez également régler votre commande en espèces par Wexpay.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande. Votre commande sera traitée sous 5 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock. En aucun cas nous ne seront responsables des retards causés par La Poste ou les transporteurs dus à une cause imprévisible, perte, retards incongrus...etc.

Contrôle de la marchandise à la livraison

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• d'émettre des réserves précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et l’état de la marchandise. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur (si le chauffeur vous 
  oppose votre droit de réserve, refusez la marchandise) . Pour vous aider à rédiger des réserves précises et complètes, vous pouvez consulter ce document : Réserves à effectuer lors de la livraison de la commande. En cas de livraison par La Poste signalez les dommages constatés et refusez la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Conservez un double de tout document relatif à votre litige.
   
• de signaler ces incidents à l'Atelier Chez Soi sous 48 heures à contact@atelierchezsoi.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du document détaillant les réserves émises lors de la livraison.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler à l'Atelier Chez Soi dès réception, ou au maximum dans les 24 heures, nous vous indiquerons la démarche à suivre pour un échange ou un remboursement.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). L'Atelier Chez Soi ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de sept  jours à compter de la livraison de la commande, qu’il peut exercer sans motif, (article L121.20 du code français de la consommation). Nous étudierons ensemble les possibilités de reprises (remboursement ou remplacement de l'article). Les frais de retour des produits en question sont à la charge du client.  Les articles ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Au delà de ce délai de 7 jours, votre demande ne pourra être traitée.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Atelier Chez Soi ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.atelierchezsoi.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Hélène Poulou. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.atelierchezsoi.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
L'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.