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Licence pour vente de meuble modèle déposé moins de 100€ HT

(Code: LIC100)
Prix de vente du meuble HT :

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8,00 €
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Licence pour vente de meuble modèle déposé moins de 100€ HT

Comment obtenir la Licence pour mon meuble ?

  • Dans la zone "Prix de vente HT du meuble", choisissez la fourchette de prix correspondant au prix de vente final HT du meuble que vous avez réalisé à partir d'un modèle de l'Atelier Chez Soi.
  • Cliquez sur le bouton "Achetez". Vous n'aurez pas de frais de port à payer pour l'achat de la Licence. Renseignez vos coordonnées et terminez votre commande. Dès que votre commande est réglée, vous pouvez téléchargez votre Fiche de demande de Licence.
  • Imprimez, puis complétez et retournez-nous la fiche par courrier ou par mail.

Dès réception de votre fiche, nous vous envoyons par courrier une étiquette de Licence numérotée, à coller sur le meuble, et une attestation de licence à conserver. L'étiquette de licence est envoyée à l'adresse de livrasion indiquée lors de votre commande.

Vous êtes un cartonniste et souhaitez fabriquer et vendre des meubles en carton à partir des modèles de l'Atelier Chez Soi, devenez Cartonniste Partenaire et vous serez référencé sur la Liste des cartonnistes partenaires.

Pourquoi ai-je besoin d'une licence ?

Les modèles de meubles en carton de l'Atelier Chez Soi sont déposés auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ils sont protégés à la fois par droits d'auteurs et par un dépot de "dessins et modèles". Pour pouvoir en faire une exploitation commerciale, c'est-à-dire pour pouvoir vendre un meuble basé sur un de ces modèles, vous devez posséder une licence.

Quel modèles de meubles sont concernés ?

Tous les modèles de meubles créés par l'Atelier Chez Soi sont déposés : modèles des patrons de meubles en carton, modèles des livrets de formation, modèles des kits de meubles en carton. Que vos meubles soient réalisés à partir des patrons, ou simplement en s'inspirant de la forme générale d'un modèle, dans la mesure où on reconnait un modèle de l'Atelier Chez Soi, vous devez demander une licence en cas de vente du meuble. 

Quand dois-je acheter la Licence ?

Vous êtes redevable de la Licence uniquement lors de la vente de votre meuble. Bien entendu, si vous préférez acheter les licences au fure et à mesure de la fabrication de vos modèles, pour être tranquille, et pour que vos meubles soient prêt-à-vendre, vous pouvez tout à fait le faire, mais ce n'est pas une obligation.

Quel est le prix de la Licence ?

Le prix de la Licence, pour chaque meuble vendu, dépend du prix de vente final de votre meuble en carton. Choisissez le prix de vente de votre meuble, en euros hors taxe, dans la zone ci-dessus, et le prix de votre licence s'affichera.

Ou dois-je coller l'étiquette de Licence ?

Vous pouvez placer l'étiquette de Licence à différents endroits de votre meuble. Choisissez un endroit assez discret afin de ne pas nuire à l'esthétique de votre meuble. Nous vous conseillons de la coller au dos du meuble, tout en bas. Vous pouvez aussi la coller sous le meuble, ou dans une niche qui reçoit un tiroir.

 

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